1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://sunnedesigns.framer.website l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire / Éditeur : Auriane Pivat – sunnegd@gmail.com

Créateur / Webmaster : Auriane Pivat

Responsable publication : Auriane Pivat

Hébergeur : Framer

Crédits : Site conçu par Auriane Pivat

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://sunnedesigns.framer.website implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée, avec préavis si possible. Le site est mis à jour régulièrement. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent aux utilisateurs.

3. Description des services fournis

Le site https://sunnedesigns.framer.website a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Auriane Pivat en tant que graphiste freelance, ainsi que la possibilité de prendre rendez-vous pour des prestations. Auriane Pivat s’efforce de fournir des informations précises et à jour, mais ne peut être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers. Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Auriane Pivat ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, à jour et sans virus.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Auriane Pivat est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Auriane Pivat ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, ou des pertes de données, de marché ou de chance, résultant de l’utilisation du site.

Les espaces interactifs (formulaire de contact, prise de rendez-vous) peuvent être modérés. Auriane Pivat se réserve le droit de supprimer tout contenu illégal ou inapproprié, et de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur si nécessaire.

7. Gestion des données

Le site peut collecter des données via le formulaire de contact ou la prise de rendez-vous (nom, e-mail, téléphone, etc.). Ces informations sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes et organiser les rendez-vous. Elles ne sont pas revendues ni utilisées à des fins commerciales.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez : sunnegd@gmail.com

Le site n’est pas déclaré à la CNIL, car il ne recueille pas de données personnelles à des fins commerciales.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Auriane Pivat n’est pas responsable du contenu de ces sites. Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie tiers ou marketing n’est utilisé sans consentement. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site https://sunnedesigns.framer.website est soumis au droit français.
Attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [ville, ex. Paris].

10. Principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.

Informations personnelles : Données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.